Allocations de logement : APL ou ALS ?

Les aides au logement en logement seniors ?

ALS, APL : Quels droits en ehpad ou résidence senior ?

En résidence autonomie(ex foyer-logement), USLD (Unité de Soins de Longue Durée) ou EHPAD, il est possible de bénéficier d'une aide au logement sous certaines conditions.

L'ALS (Allocation de Logement Social) est une aide mise en place par l’État pour venir en aide aux locataires ayant de faibles revenus.

Ces aides s’adressent à toute personne qui loue ou achète un logement : les résidents en établissement sont donc également concernés. Cela est valable même si vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’entrer en structure d’hébergement pour personnes âgées.

Pour obtenir une aide, le logement de la structure doit constituer votre résidence principale ;: cela signifie que vous l’occupez au moins 8 mois par an. Ainsi, votre ancien domicile est considéré comme votre résidence de secours.

Cela représente le dernier domicile où une personne a vécu au moins 3 mois consécutifs avant d’aller vivre dans une structure d’hébergement. Il faut que ce lieu soit un domicile et non une structure médico-sociale ou hospitalière.

Comment faire une demande d’aide au logement ?

Les droits en EHPAD ou Résidence Seniors

Votre demande d’aide au logement se fait soit auprès de la :

• CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
• MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Vous pouvez établir une simulation en ligne pour calculer le montant de votre aide, puis effectuer la demande directement sur le simulateur de la CAF

L’aide au logement est calculée en fonction du barème suivant:

• Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer,
• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer,
• La valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer (lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €)
• Le montant de votre loyer ou redevance.

Pour information, vos ressources des 12 derniers mois sont prises en compte pour déterminer vos droits. Evidemment, tout changement de situation doit être stipulé à la CAF. Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites est appelé reste-à-charge.

APL ou ALS ?

En ehpad ou logement seniors, à quelles aides prétendre ?

Il existe 2 types d’aide au logement en ehpad ou logement seniors : l'APL ou l'ALS.

Ces 2 aides au logement sont des aides financières versées tous les mois et destinées à réduire la dépense de logement. Elles ne sont pas cumulables.

L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS) :

Cette subvention financière peut aider le résident à assumer en partie ses frais d’hébergement lorsque la structure n’est pas conventionnée. L’ALS est versée directement sur le compte du bénéficiaire et uniquement si vous ne pouvez prétendre à l’APL.

Elle est versée en fonction :

• Des ressources de l’allocataire
• Du coût de l’hébergement,
• Du type d’établissement
• Du lieu d’implantation de l’établissement.

Les conditions sont les suivantes :

• Aucune condition d’âge minimum ni maximum n’est exigée
• Etre en situation régulière sur le territoire français
• Le logement doit être salubre
• La superficie du logement doit être au moins égale à 9m² pour une personne seule et 16m² pour deux personnes.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) :

La différence majeure avec l’ALS est que l’APL concerne des structures conventionnées uniquement, c'est-à-dire celles qui font l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire. Pour savoir si c’est le cas, adressez vous directement à la direction de la structure en question.

L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement quelle que soit la situation familiale et a pour objectif de réduire le montant du loyer. Elle est transférée directement à l’établissement qui a instruit la demande par sa CAF et viendra en déduction du montant facturé à la personne âgée. Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour l’ALS mais vous ne pouvez être éligible à l’APL si vous percevez déjà l’ALS !

L’Aide Sociale à l’Hébergement : c’est quoi ?

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

L'Aide Sociale à l’Hébergement peut s’additionner aux aides au logement à partir du moment où les établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. En général, le résident règle ses frais d’hébergement à hauteur de 90 % de ses ressources et le département paie directement à l’établissement la partie non couverte par ses revenus.

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH peut être demandée auprès du département. Ce dernier est choisi en fonction de la résidence de secours et paie, selon ses propres règles, la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne.

Les montants d’ASH versés sont récupérables par le département.

Pour bénéficier de l'ASH, il faut :

• Avoir plus de 65 ans  (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
• Résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
• Avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.

Les personnes handicapées vivant en ehpad peuvent bénéficier sous condition du régime de l'ASH pour personnes handicapées.

Si vous avez vécu au moins 5 ans dans un ehpad sans bénéficier de l’ASH, et que vous en avez besoin à un moment donné, le département peut participer à vos frais d’hébergement, même si vous n’occupez pas une place habilitée à l’aide sociale.

Vous devez dans tous les cas déposer votre demande auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou de la mairie de la commune de votre résidence de secours qui transmettra ensuite le dossier au département. La demande d’ASH doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement où dans les deux mois qui suivent l’entrée en maison de retraite ou foyer logement.

Si vous pensez être éligible à l'ASH, vous devez choisir une structure qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. C’est un critère à prendre en compte dans votre choix.