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L'Aide Sociale à l'Hébergement en foyer logement ou maison de retraite

Les aides sociales et fiscales en ehpad

Les aides sociales et fiscales en ehpad

Lorsque les revenus ne suffisent pas à payer la maison de retraite, il faut solliciter l'aide sociale.

L'Aide Sociale à l'Hébergement en ehpad : quelles sont les conditions ?

C‘est une aide du département (Conseil Général) qui peut financer le tarif d’hébergement  de la maison de retraite ainsi que le ticket modérateur (Groupe Iso Ressource ou GIR 5/6)  lorsque les revenus de la personne âgée sont inférieurs au prix de la structure d’accueil en tenant compte de différents critères. En contrepartie le département prend 90% des ressources de la personne âgée, le reste est laissé pour un usage personnel avec un seuil minimum de 95 € par mois.

L’Aide Sociale implique

  • L’obligation alimentaire

Le Conseil Général peut solliciter les enfants et petits enfants de la personne pour participer aux frais d’hébergement. Tous les obligés alimentaires (ascendants et descendants) doivent présenter leurs revenus et être d’accord pour participer à ce titre. Le montant de la participation est établi par la commission d’Aide Sociale et il tient compte des revenus des obligés.

  • La récupération sur les biens

Récupération possible sur les biens du bénéficiaire d’aide sociale après son décès selon les sommes versées.

  • La récupération si meilleure fortune : en cas d’héritage, par exemple….
  • La récupération sur les donations effectuées 10 ans précédant l’aide sociale. 

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