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Le contrat de séjour en maison de retraite

Résiliation contrat de séjour en maison de retraite

Résiliation contrat de séjour en maison de retraite

Demandez une copie du contrat de séjour lors des visites en maison de retraite

Le contrat de séjour est obligatoire à l'entrée en maison de retraite

Le contrat de séjour en maison de retraite est obligatoire pour les séjours continus ou supérieurs à deux mois. 

Le contrat de séjour permet de garantir les droits des résidents et le respect de leur dignité. Il doit mentionner la nature des prestations et leur prix dans la structure d'accueil qu'il s'agisse d'une ehpad, maison de retraite, foyer-logement...

Il doit être établi dans les structures telles que les maisons de retraite ou ehpad, soins de longue durée, famille d'accueil entre autre.

Le contrat de séjour est conclu entre le résident ou son représentant légal et le représentant de l'établissement d'accueil (directeur) du lieu de vie et d'accueil. Si le résident ou son représentant légal refuse de signer le contrat de séjour, le directeur de la maison de retraite établit un document individuel de prise en charge qui peut être contresigné par le résident ou son représentant légal.

Le contrat de séjour (ou document individuel de prise en charge) est établi et remis à chaque personne lors de l'entrée en maison de retraite. Il doit être remis au plus tard dans les 15 jours suivant l'admission en maison de retraite.

Le contrat de séjour (ou document individuel de prise en charge) est établi pour la durée de séjour en maison de retraite fixée. Sont notamment indiquées les conditions et modalités de la résiliation, des sa révision ou de la cessation des mesures prévues.

Le contrat de séjour en ehpad ou maison de retraite comporte :

  • Les objectifs de prise en charge
  • La mention des prestations sociales, médico-sociales, de soins, d'accompagnement les plus adaptées au futur résident de la maison de retraite
  • Les conditions de séjour et d'accueil en maison de retraite ou ehpad
  • Les conditions de la participation financière et de facturation, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation.

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