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Téléassistance et domotique pour rester chez soi

La loi autonomie encourage la téléassistance et la domotique pour rester à domicile

La domotique, la téléassistance dans le cadre de la loi autonomie
Rester à domicile : la loi autonomie le permet avec des aides techniques : téléassistance, domotique ...

Le programme réalisé par la conférence départementale des financeurs coordonne des financements des actions individuelles et collectives de prévention.

Il sert à faciliter l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.

Définition de la téléassistance

Les aides techniques individuelles sont composées de tout équipement, instrument, dispositif, système technique ou logiciel adapté.

Ces aides sont spécialement conçues pour prévenir ou compenser une limitation d’activité, destiné à une personne âgée de 60 ans et plus.

Objectifs de ces aides et équipements :

  • Maintenir ou améliorer l’autonomie dans la vie quotidienne, la participation à la vie sociale, les liens avec l’entourage ou la sécurité de la personne,
  • Faciliter l’intervention des aidants qui accompagnent la personne,
  • Favoriser ou à accompagner le maintien ou le retour à domicile.

Exemples :

  • Actions d’aménagement des logements: Installation d’une rampe, remplacement de la baignoire par une douche, etc.par ergothérapie 
  • Achat de matériel : Déambulateurs,
  • Dispositifs de téléassistance et de domotique tel que chemin lumineux antichute selon l’étude d’impact de la loi.

Les conditions de ressources pour obtenir une téléassistance

Ces équipements et aides individuelles sont fournis sous condition de ressources, qu’ils soient financés par le département ou par d’autres membres de la conférence des financeurs. Et varient également selon la zone géographique de résidence du demandeur.

Pour les bénéficiaires de l’APA

Les mêmes modalités que l’octroi de la prestation en termes d’évaluation médico-sociale et de participation financière sont utilisées pour accorder les aides aux bénéficiaires de l’APA.  

Toutefois, en Ile-de-France, pour l’application des règles relatives à la participation financière de la personne âgée, son revenu mensuel et celui de son conjoint, concubin ou son partenaire pacsé, est diminué de 14%.

Les aides sont prises en charge dans la limite de plafonds fixés par la conférence des financeurs lorsque le montant maximal d’APA attribuable ne permet pas de les financer.

Pour les personnes ne bénéficiant pas de l’APA

Ces aides sont accordées aux personnes de 60 ans et plus, si leur revenu global figurant dans leur dernier avis d’imposition, additionné à celui de leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé est inférieur à un montant fixé en fonction de la majoration pour aide constante d’une tierce personne qui est revalorisée chaque année au 1er Avril.

Des plafonds sont fixés par la conférence des financeurs afin de déterminer dans la limite le montant des aides individuelles attribuées. Elles sont adaptées également en fonction du montant des ressources et du nombre de personnes du foyer.

Quel est le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre ? Téléchargez le tableau ci-dessous.

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