Déambulateur remboursé par la Sécurité sociale : ordonnance, montant et démarches

Un déambulateur pèse sur le budget des familles qui ignorent qu’une partie de cette dépense peut être prise en charge par l'Assurance Maladie. Ce remboursement existe bien, mais il obéit à des règles concernant le type de matériel, la prescription médicale et un fournisseur agréé.

Les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie

Une inscription au TIPS/LPP

Seuls les déambulateurs inscrits à la Liste des Produits et Prestations peuvent ouvrir un droit au remboursement par l'Assurance Maladie. Géré par la Haute Autorité de Santé, ce registre officiel répertorie les dispositifs médicaux dont la prise en charge est reconnue et fixe pour chacun un tarif de référence. Choisir un modèle absent de cette liste, quelle que soit sa qualité, exclut toute participation de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide complet sur le remboursement des déambulateurs de Sérénita Home.

Une prescription médicale obligatoire

Sans ordonnance médicale, aucune prise en charge par l'Assurance Maladie n'est possible. Délivré par un médecin généraliste ou un spécialiste, ce document constitue le point de départ obligatoire du remboursement d'un déambulateur ou d'un rollator. Il atteste du besoin médical et permet d'enclencher la procédure auprès de l'organisme de sécurité sociale. La première démarche à accomplir pour espérer bénéficier d'un remboursement est donc de présenter une prescription valide au moment de l'achat auprès d'un prestataire agréé.

L’ordonnance et les démarches avant l'achat

Il faut obtenir une ordonnance médicale avant toute demande de remboursement. C'est le médecin traitant, ou un spécialiste, qui la délivre après avoir évalué les difficultés de mobilité du patient. Sans ce document, l'Assurance Maladie ne peut déclencher aucune prise en charge. L'ordonnance doit préciser le type d'appareil prescrit et correspondre à un modèle inscrit à la Liste des Produits et Prestations.

Il est également indispensable d’acheter son déambulateur auprès d'un prestataire agréé par l'Assurance Maladie. Un fournisseur non référencé, même si son matériel figure à la LPP, ne permet pas de déclencher la prise en charge. Le statut PSAD (Prestataire de Santé à Domicile) garantit que le professionnel respecte les exigences tarifaires et administratives fixées par l'Assurance Maladie. La liste des prestataires agréés est consultable sur ameli.fr.

La base de remboursement et le reste à charge

Calcul de la base de remboursement

Le code LPP 1285619 “Déambulateur, achat” prévoit une base de remboursement de 53,81 €. Le montant effectivement remboursé dépend du taux de prise en charge applicable à l’assuré et de l’éventuelle intervention de sa complémentaire santé. Lorsque le prix du déambulateur dépasse cette base, la différence peut rester à la charge de l’assuré selon les garanties prévues par son contrat de mutuelle.

Reste à charge selon le modèle

Le choix du modèle influence le reste à charge déambulateur supporté par l'assuré. Pour un déambulateur standard inscrit à la LPP, la Sécurité sociale rembourse 60 % de la base tarifaire réglementée, laissant 40 % à la charge du patient. Les personnes relevant d'une affection longue durée ou d'un régime spécifique bénéficient d'une prise en charge à 100 % sur cette même base. Dès que le prix du rollator dépasse le tarif LPP, le dépassement reste intégralement à la charge de l'assuré, sauf intervention de la mutuelle.

Le rôle de la mutuelle complémentaire

Avant l'achat d’un déambulateur, il est important de consulter son contrat de mutuelle pour connaître le montant du reste à charge et les éventuelles prises en charge complémentaires. 

Selon le contrat souscrit, la complémentaire santé prend en charge tout ou partie de ce que l'Assurance Maladie ne couvre pas. Les points à vérifier attentivement sont :

• La réduction du reste à charge : si le contrat prévoit une prise en charge des dispositifs médicaux inscrits à la LPP, la mutuelle rembourse tout ou partie de la différence entre le tarif LPP et le prix réel.
• La couverture des modèles hors base : certains rollators ou déambulateurs légers dépassent le tarif de référence. Une garantie renforcée peut absorber ce surcoût.
• La flexibilité selon le contrat : les niveaux de remboursement varient d'un contrat à l'autre. Il convient de consulter la notice de garanties avant de choisir le modèle.
• La demande de prise en charge préalable : certaines mutuelles exigent un accord avant achat pour activer le remboursement complémentaire.

Conseils pour faciliter les démarches

Il est conseillé de rassembler les bons documents avant toute démarche pour réduire les délais. Cela inclut l’ordonnance médicale, la carte Vitale, un justificatif de mutuelle et le devis du prestataire agréé. Lorsqu’il est proposé, le tiers payant peut permettre d’éviter l’avance de tout ou partie des frais pris en charge. En outre, la vérification de l'inscription du modèle à la LPP avant l'achat prévient les mauvaises surprises sur le reste à charge.

Pour finir, contacter sa complémentaire santé en amont permet de connaître précisément sa prise en charge et d'orienter le choix vers un rollator ou un déambulateur compatible avec son contrat.

Bien suivre les démarches (ordonnance, achat chez un prestataire agréé) suffit souvent à réduire significativement le reste à charge. Chaque étape franchie correctement rapproche d'une aide concrète, au service du maintien à domicile.

Article en partenariat avec Sérénita Home