Le retour à domicile après hospitalisation

La sortie d’hospitalisation d’une personne âgée est toujours un moment très délicat en termes de préservation de l’autonomie, en raison des efforts d’adaptation et de réorganisation de la vie quotidienne qu’elle nécessite

Depuis 2003, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAV) précise les nouveaux principes de fonctionnement de son dispositif d’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) des personnes âgées au sein des Plans d’Action Personnalisés (PAP).

Les PAP concernent les personnes âgées fragilisées socialement relevant des GIR 5 et 6, légèrement dépendantes selon la grille AGGIR et qui ne peuvent prétendre à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie(APA).

Les PAP reposent sur l’évaluation globale des besoins des personnes âgées après analyse de leurs conditions de vie et de leur environnement.

Ils peuvent apporter des conseils ou des actions tels aide-ménagère, aide au logement….

L’ARDH est une aide à court terme qui permet d’améliorer les conditions de vie à domicile des personnes âgées et de recouvrer leur autonomie.

Les bénéficiaires de l'ARDH :

Les retraités qui peuvent bénéficier de l’ARDH sont :

• Ceux ayant subi une hospitalisation,
• Ceux relevant du régime général âgés de plus de 55 ans,
• Ceux ne bénéficiant pas d’une prestation équivalente par un autre service de prise en charge,
• Ceux devant relever à l’issue de la période de prise en charge des GIR 5 ou 6.

L’ARDH ne doit pas se substituer à l’APA d’urgence attribuée aux personnes dont le pronostic de récupération amène à penser qu’elles vont relever des GIR 1 à 4 après leur hospitalisation.

La prise en charge de l' ARDH

Lors de l’hospitalisation, un pronostic de récupération établi par l’équipe médicale identifie les besoins de la personne âgée.

La demande d’ARDH est alors transmise au la Caisse d’Assurance Retraite (ex CRAM) avant la fin de l’hospitalisation.

Un PAP provisoire est alors établi si le dossier est accepté.

Le retraité bénéficie alors d’une aide plafonnée à 1800 € incluant sa propre participation pour 3 mois maximum sous conditions de revenus.

L’aide est attribuée par la caisse d’assurance retraite et peut financer le portage des repas, la téléalarme, les petits aménagements du logement….

Evaluation des besoins pour l' ARDH

Un dossier de liaison, décrivant la situation de la personne âgée,  est constitué pour évaluer ses besoins, déterminer et mettre en place un PAP provisoire.

Ce dossier permet de constituer et d’actualiser :

• Une fiche navette entre l’hôpital et la caisse qui ouvrira les droits,
• Une fiche évaluation et le PAP provisoire,
• Le dossier administratif du retraité.

Le PAP est établi et adapté en fonction du suivi régulier de la personne âgée selon trois étapes majeures:

• Durant l’hospitalisation : Mise en place du dossier de liaison et du plan prévoyant la date de sortie et les conditions de l’intervention à domicile,

• Lors du retour à domicile : Mise en place et adaptation éventuelle du plan en fonction de l’environnement (petits travaux, aides techniques…),

• Avant la fin des trois premiers mois de prise en charge : Transformation du plan provisoire en PAP définitif ou orientation vers le conseil général pour l’APA, ou fin de la prise en charge si l’autonomie est recouvrée.

Fin de la prise en charge de l'ARDH

La prise en charge se termine au terme de la période de difficultés, dans la limite de 3 mois. Passé ce délai, le PAP est clos ou il devient définitif soit un nouveau PAP de droit commun est proposé.

Dans ce dernier cas, le montant accordé avec l’ARDH n’est pas déduit du PAP mais il est déduit dans le deuxième cas.

Si la personne âgée bénéficiaire de l’ARDH était titulaire d’un PAP, celui-ci est interrompu par l’hospitalisation, mais un nouveau peut être mis en place pour 3 mois. Il peut également être conservé et modifié selon les besoins.

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