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Avantages fiscaux : Impôts sur le revenu et EHPAD

Connaître les aides fiscales des résidents en ehpad ?

Les résidents des EHPAD

Peuvent bénéficier d’avantages fiscaux

Les résidents des ehpad payent leurs impôts normalement.

Une réduction fiscale est accordée aux personnes âgées qui sont accueillies dans un établissement social ou médico-social hébergeant des personnes âgées comme les ehpad (ou maison de retraite) et les Unités de Soins de Longue Durée (ou USLD ou Longs Séjours) qu'il s'agisse d'un établissement de retraite du secteur privé ou du secteur public.

En ehpad ou USLD, une réduction d’impôts est possible
Dès lors qu’un résident est en EHPAD ou USLD, il peut avoir droit à un avantage fiscal.

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Quelle est le montant de la réduction d’impôt en EHPAD ?
Le montant maximal à déduire est de 25 % des sommes engagées dans la limite de 10 000€ par résident et par an.

Quel est le montant de la réduction fiscale en ehpad ?

Il s’agit d’une réduction maximale de 2 500 €/an

Les sommes versées par le résident pour les dépenses liées à la dépendance et à l'hébergement (sans les soins) ouvrent droit à une réduction d'impôts égale à 25 % de leur montant, retenu dans la limite de 10 000 €/personne hébergée en établissement, soit une réduction maximale de 2 500 € par résident.

Il faut savoir que la réduction ne concerne que les dépenses liées à la dépendance ainsi que les dépenses d'hébergement : il faut que les dépenses d'hébergement s'ajoutent à celle de la dépendance.

De plus, la réduction fiscale ne concerne que les dépenses supportées par le résident car sont déduites les aides perçues dans le cadre de la dépendance et de l'hébergement telles que  :

  • L 'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA),
  • L'Aide Sociale à l'Hébergement
  • Les allocations de logement (Aide Personnalisée au Logement ou Allocation Logement Social).

A noter : Cette réduction d'impôts est cumulable avec la réduction d'impôts pour les frais d'aide à domicile.

Et l'obligation alimentaire en EHPAD ?

Les enfants peuvent déduire les sommes versées pour leur proche en ehpad

Si les enfants sont obligés alimentaires, les sommes versées à ce titre à l'EHPAD peuvent être déduites de leurs revenus, après évaluation réelle des dépenses et sur présentation de justificatifs.

Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour quel montant ? 

Ces sommes versées au titre de l'obligation alimentaire à la personne âgée ne sont pas imposables pour le résident dès lors qu'il ne dispose que de très faibles revenus.

Quand les enfants payent l’ehpad...
Quand l’enfant est obligé alimentaire, il peut déduire de son revenus les sommes versées pour l’ehpad du proche parent.
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