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Réforme de l’APA pour les personnes âgées

La revalorisation de l'APA

La revalorisation de l'APA

Comment, sous conditions d'âge et de dépendance, bénéficier de l'APA ?

La réforme de l'APA, comment ça marche ?

Après plus de 10 ans de création de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées, le gouvernement a décidé d’engager une réforme « pour permettre à chaque personne âgée de choisir de rester à domicile même si la perte d’autonomie survient ».

Le problème de la saturation des plans d’aide personnalisés pour personnes âgées à domicile est censé être résolu par cette réforme.

La personne âgée est classée en fonction de son GIR, du GIR 1 pour les plus dépendants au GIR 4 pour les moins dépendants.

Le plan d’aide est saturé lorsque la personne âgée bénéficiaire a utilisé le nombre maximal d’heures d’aide à domicile qui est prévu.

« La saturation des plans d’aide était de l’ordre de 25% en 2011 et  plus la dépendance est lourde, plus les plans d’aide sont saturés (46% des GIR 1, 37% des GIR 2, 32% des GIR 3, et  18% des GIR 4) ».

La loi adaptation de la société au vieillissement des personnes âgées propose :

  • La hausse des montants maximaux des plans d’aide de l’APA pour augmenter le nombre d’heures d’intervention possibles des aides à domicile pour les personnes âgées qui ont un plan d’aide insuffisant par rapport à leurs besoins ;
  • La diminution du reste à charge de certaines personnes âgées bénéficiaires.

La réforme de l’APA, précisée par un décret du 26 février 2016 est entrée en vigueur le 1er mars 2016.

Les personnes âgées qui bénéficieront de la réforme de l’APA sont 60% des bénéficiaires de l’allocation, c’est-à-dire 730 000 personnes (80% en GIR 3 ou 4 et 20% en GIR 1 et 2).

Le gouvernement a donc « mobilisé 350 millions d’euros, soit 54 % de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Le budget de l’APA enregistre donc une hausse de 13% ».

L’évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes âgées

Lorsque l’APA est accordée à une personne âgée résidant à domicile, elle est appliquée aux dépenses du plan d’aide personnalisé, élaboré par l’équipe médico-sociale du département.

Objectifs :

« Permettre d’appréhender globalement la situation de la personne âgée dans son environnement physique et humain. »

Cette évaluation multidimensionnelle est censée mesurer les limites de la grille nationale AGGIR utilisée pour déterminer le degré de perte d’autonomie de la personne âgée.

« L’outil, s’il est correctement adapté pour apprécier la perte d’autonomie physique des personnes âgées, il ne permet pas de disposer d’une analyse fine des atteintes cognitives de la personne âgée.

La forte concentration des personnes âgées bénéficiaires de l’APA dans les GIR 3 et 4 laisse à penser qu’une appréciation plus fine de la perte d’autonomie devrait être envisagée.

A défaut d’une révision de l’outil, la démarche consistant à le compléter par une évaluation multidimensionnelle des besoins paraît adaptée pour améliorer la qualité des réponses apportées aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile ».

L’équipe médico-sociale doit :

  • Mesurer le degré de perte d’autonomie de la personne âgée, qui détermine l’éligibilité à l’APA, sur la base de la grille nationale « AGGIR » ;
  • Evaluer la situation et les besoins de la personne âgée ainsi que ceux de ses proches aidants ;
  • Proposer un plan d’aide ;
  • Informer de l’ensemble des modalités d’intervention existantes ;
  • Recommander les modalités d’intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu du besoin d’aide et de la perte d’autonomie de la personne âgée bénéficiaire et des besoins des proches aidants ainsi que des modalités de sa prise en charge en cas d’hospitalisation des aidants ;
  • Identifier les autres aides utiles, dont celles qui sont déjà mises en place, au soutien à domicile du bénéficiaire, y compris dans un objectif de prévention, ou au soutien de ses aidants, non prises en charge au titre de l’APA.

Un arrêté va définir l'évolution de l'APA réalisée dans des conditions et sur la base de référentiels.

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