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Le CESU : Comment ça marche ?

Cesu : Mode d'emploi, formalités... On vous dit tout !

Le CESU pour faciliter la mise en place de services à la personne
C'est par le site de l'Urssaf, dans sa partie dédiée au cesu, que se fait l'adhésion au chèque emploi service, qui permet au particulier qui emploie du personnel à domicile de déclarer ses salariés.

Le cesu

Le Cesu, ou Chèque Emploi Service Universel, est un service des Urssaf créé le 1er décembre 1994. Il a pour objectif de faciliter les démarches administratives de déclaration des rémunérations des employés à domicile.

Le Cesu, c’est aussi un moyen de paiement des services à la personne. Il prend la forme de titre avec un montant prédéfini et permet de rémunérer un service à domicile. Le Cesu « préfinancé » est un moyen de paiement alors que le Cesu « déclaratif » permet de remplir les obligations liées à l'embauche (déclaration à l'Urssaf, déclaration des rémunérations, paiement des cotisations sociales, bulletins de paie).

La croissance des services d’aide aux personnes âgées

Les besoins d’assistance et d’aide à domicile se multiplient. Avec l’enrichissement, l’allongement de la durée de vie, et moins de temps disponible, les individus veulent simplifier leur quotidien et recherche de maintien à domicile.

La recherche de plus de confort, d’aide aux petits travaux, d’assistance à l’installation d’équipements… font croître l’emploi à domicile.

La recherche d’une aide extérieure couvre les services de :

  • Ménage,
  • Repassage,
  • Jardinage,
  • Préparation de repas,
  • Assistance informatique,
  • Assistance administrative,
  • Cours,
  • Soutien scolaire,
  • Maintien à domicile…

Vers plus de facilité déclarative

Lors de l’emploi d’un salarié à domicile, il faut déclarer en fin de mois le montant de la rémunération versée ainsi que le nombre d'heures travaillées. La déclaration se fait par internet ou envoi papier.

Le Cesu vise à faciliter le quotidien des employeurs particuliers dans le cadre des services réalisés à domicile. Ce service simplifie les démarches administratives de déclaration des rémunérations accordés aux salariés exerçant à domicile.

L’ensemble des particuliers a accès à ce service. Les services à la personne constituent une aide à la personne au quotidien dans la réalisation des tâches ménagères. Les personnes, âgées ou handicapées notamment, peuvent avoir recours à cette aide à domicile pour gagner en confort. Les activités couvrent bien souvent le ménage, l’aide à la personne, les petits travaux d’extérieurs…

Pour les employés, le recours au Cesu est une garantie et une protection. Cela lui permet de faire valoir ses droits à l’assurance maladie, à l’assurance chômage, ou encore à la cotisation pour la retraite. Les cotisations sociales sont prélevées sur votre compte bancaire suivant le mois de la déclaration. Le Cesu envoie le bulletin de salaire au salarié.

Un mode de paiement

A l’image du ticket restaurant, le Cesu comme mode de paiement est un ticket doté d’un montant défini. C’est un bon pour le paiement de salaire de l’employé. Les tickets sont abondés, c’est-à-dire que l’utilisateur est partiellement ou totalement exonéré.

En 2006, le « chèque emploi service » est renommé « chèque emploi service universel ». Ces titres spéciaux de paiement préfinancés permettent de rémunérer l’ensemble ou une partie du salaire de l’employé à domicile. Les rémunérations versées doivent être déclarées au Cesu.

Ce titre de paiement émis par cinq établissements désignés par la Direction Générale des Entreprises (la DGE). Domiserve Groupe La Banque Postale, Edenred, Groupe UP Chèque Domicile, Natixis Intertitres et Sodexo doivent remplir des conditions fixées par le code du travail.

Le Cesu préfinancé est à la charge, totale ou partielle, des entreprises, des comités d'entreprises ou encore des services publics. C’est l’organisme financeur qui fixe le montant du Cesu et sa participation (partielle ou totale).

Aussi, d’autre organisations comme les collectivités territoriales, les caisses de retraites, ou les organismes sociaux peuvent verser les titres aux bénéficiaires. Le financeur peut préciser quels services les titres doivent financer. Le Cesu, d’un montant fixe, peut bien sûr être complété par un autre moyen de paiement.

Avantage fiscal pour les Cesu

La partie financée par le bénéficiaire ouvre un droit à réduction d'impôts. Elle s’élève à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000€ (donc de 6 000€ par an maximum). Lorsque le salarié perçoit de son des Cesu préfinancés, il doit les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (le Cr-Cesu).

Une nouvelle simplification : le Cesu+

Le Cesu est en évolution. Avec la récente création du service Cesu+, le Cesu s’occupe de tout le processus de rémunération du salarié.

Le bénéficiaire n’a que la déclaration à réaliser, et le Cesu s’occupe du reste. Cela évite ainsi d’avoir à déclarer d'une part le nombre d’heures de travail réalisées sur le site du Cesu et de d’autre part à verser le salaire. Le service Cesu+ s’en charge, c’est ainsi plus simple et plus facile pour l'employeur et pour le salarié.

Il est nécessaire, pour activer le Cesu+, que le salarié accepte et renseigne dans l’espace personnel dédiée les coordonnées bancaires, afin pour permettre à l'Urssaf d’effectuer les paiements du salaire. Il faut ensuite remplir l'attestation d'adhésion au Cesu+.

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