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La caution en maison de retraite : Obligatoire ?

Caution à l'entrée en EHPAD, obligation alimentaire : On vous dit tout !

Caution à l'entrée en EHPAD :

Quel est le montant d’une caution en maison de retraite ?

A l'entrée en ehpad, il peut vous être demandé le dépôt d'une caution.

Sachez que le montant de cette caution de la maison de retraite ne peut pas dépasser deux fois le tarif d’hébergement mensuel.

Cette caution est restituée dans les 30 jours suivant le départ, en déduction de créances potentielles.

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Quelle différence entre une caution simple et une caution solidaire ?
Qui sont les débiteurs principaux lors de la signature d’une caution simple ou d’une caution solidaire ?

Caution simple et caution solidaire ?

Comment ça marche ?

Il faut savoir que le cautionnement est le fait pour une personne d'accepter de régler la dette du débiteur principal en ses lieux et place si celui-ci ne remplit pas ses obligations.

Ainsi, un obligé alimentaire peut être sollicité comme caution d'un ascendant résident en ehpad si ce dernier ne régle pas les factures de l'établissement de retraite.

La caution simple :

La maison de retraite va s'adresser dans un premier temps au débiteur principal à savoir le résident. S'il n'est pas en mesure de payer les créances, la résidence se retournera contre la caution.

La caution solidaire :

L'ehpad peut se retourner directement contre la caution et lui demander le réglement de l'intégralité de la dette.

Certains établissements de retraite demandent un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires dans lequel ils s'engagent à régler le montant des frais d'hébergement si le résident proche ne peut plus payer son hébergement.

Les obligés alimentaires sont les :

  • Enfants
  • Petits-enfants
  • Gendres ou belles-filles.

Refuser d'être caution ?

Quelles conséquences pour l'Ehpad ?

Il est possible de refuser de signer la clause liée à la caution solidaire.

Il faut savoir que la maison de retraite n'est pas tenue de modifier son contrat et peut donc refuser de signer le contrat s'il manque une signature pour cette clause.

A savoir :

Tous les "cautionnaires" doivent signer le document sinon, seuls ceux qui ont signés sont redevables du paiement. Si jamais un des signataires ne versent pas de pension, les autres devront payer sa part. La caution solidaire est un engagement de paiement pour l'ehpad.

Et si je refuse de signer la caution solidaire ...
Que dit la maison de retraite si je refuse de signer la caution solidaire ?
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