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Ce que dit la loi autonomie pour le vieillissement

Pour connaître les avantages de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Loi 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement
Les 5 points sur la loi autonomie 2015 : droit au répit des aidants, rénovation des foyers logements, tarifs ehpad, adaptation du logement, maintien à domicile

Le gouvernement l'avait promis. La "loi Vieillissement" à savoir la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016. 

La loi prévoit que l'aidant pourra bénéficier immédiatement d'un congé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personnes âgées  ou en cas de situation de crise. 

Afin de préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées, le sénat a adopté définitivement la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ce lundi 14 décembre 2015.

Cette loi entrera en application dès janvier 2016, celle-ci se voit financée par un budget de 700 millions d’euro venu de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) auxquels s’ajoutent 21 milliards d’euros qui dès lors seront consacrés par les pouvoirs publics au grand âge.

Un texte attendu depuis près de trois ans, 1,4 million de personnes, qui sont en perte d’autonomie ainsi que leur entourage, sont concernées par cette loi.

Un texte très discuté, mais surtout très ambitieux. En effet, le gouvernement tient à mobiliser la société face « au défi de la révolution de l’âge » puisque d’ici 2060, un tiers de la population française aura plus de 60 ans et le plus de 85 ans seront plus de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi inclut un grand nombre de critères tels que  :

  • L’aide financière aux personnes âgées en perte d’autonomie,
  • Le soutien aux aidants,
  • L’adaptation de l’habitat et de l’urbanisme,
  • La lutte contre l’isolement,
  • L’accès aux innovations techniques favorisant l’autonomie…

Cinq points de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement sont à évoquer :

La priorité au maintien à domicile

Le gouvernement va consacrer 375 millions d’euros par an à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), ce qui permettra sa revalorisation. Cette aide est versée à 600 000 personnes vivant à domicile.

Cela entrainera une augmentation du nombre d’heure consacrée pour aider les personnes qui en ont le plus besoin et ainsi que diminuer leur participation financière, par le ticket modérateur.

Par exemple, les personnes en perte d’autonomie réduite pourront se voir attribuer une heure d’aide à domicile en plus par semaine alors que les plus dépendantes auront le droit à une heure quotidienne.

Par ailleurs, les personnes âgées qui perçoivent l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées seront dispensées de ticket modérateur.

Pour que tout cela puisse être mis en place dans les meilleures conditions, l’Etat a investi, dès 2015, 25 millions d’euros (par an) dans la professionnalisation des aides à domicile, à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à une réévaluation de leurs salaires.

L’adaptation du domicile

Le gouvernement a lancé un plan national de 250 millions d’euros visant à adapter près de 80 000 logements pour 2017 dans le but d’aider un plus grand nombre de retraités à rénover ou adapter leur logement (ergothérapie). 

Il est vrai qu’à l’heure actuelle, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse proposent déjà aux retraités les plus modestes des aides qui peuvent recouvrir la totalité des travaux en sachant qu’en moyenne les travaux s’élèvent à environ 6 800€.

140 millions d’euros seront débloqués annuellement pour pouvoir faciliter l’accès aux aides techniques comme la téléassistance, la domotique, etc, pour les retraités à faible revenus.

La rénovation des logements-foyers

Les logements-foyers qui seront rebaptisés Résidence Autonome vont bénéficier d’aides à la réhabilitation pour une enveloppe de près de 50 millions d’euros issue de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie pourra permettra la création d’un demi-poste par résidence.

De plus, ces Résidences Autonome vont être gratifiées d’un forfait autonomie pour financer les actions d’animation et de prévention.

La transparence sur les tarifs en EHPAD

Le gouvernement a créé un portail d’information sur Internet qui recense tous les établissements de retraite de France dans le but d’aider les personnes âgées et leur familles à trouver une maison de retraite quand le maintien à domicile se voit compliqué et il informe les personnes sur les aides financières auxquelles peuvent prétendre les résidents en établissement médicalisé ainsi que le reste à payer.

L’aménagement du droit au répit pour les aidants

Afin de faire décompresser l’aidant, une allocation annuelle de 500€ sera versée pour financer le séjour, dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour, des personnes qui sont atteintes d’une grande perte d’autonomie.

Il est vrai qu’environ 20% des 4,3 millions d’aidants souffrent de fatigue morale et/ou physique ce qui peut conduire à la dépression et le renoncement aux soins.

C’est pour cela que des dispositions d’urgences seront mises en place pour prendre en charge les personnes dépendantes si l’aidant venait à se faire hospitaliser.

En recherche de solution pour un proche âgé en maison de retraite, consultez nos spécialistes au 04 72 69 89 09.

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