Nouvelles règles d’accueil de jour en Ehpad : Décret du 2 septembre 2025

Accueil De Jour En Ehpad

Le Nouveau Décret 2025 Assouplit Les Règles Pour Les Petites Structures

Le décret du 2 septembre 2025, publié au Journal officiel le 3 septembre et pris en application de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, précise les nouvelles modalités d’accueil de jour dans les Ehpad (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et dans les petites unités de vie.
Ce texte vise à adapter l’offre d’accueil temporaire aux réalités du terrain tout en garantissant un cadre légal cohérent.

L’objectif : favoriser l’ouverture ou le maintien de services d’accueil de jour, en particulier dans les territoires où la demande existe mais où les volumes d’activité sont limités.

Un Nouveau Seuil De Capacité Pour L’Accueil De Jour En Ehpad

Le Décret 2025 Permet Aux Petites Structures De Fonctionner En Dessous Du Seuil De 6 Places

Jusqu’ici, l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) imposait une capacité minimale de six places pour toute activité d’accueil de jour, dès lors qu’un budget prévisionnel était établi.

À compter du 4 septembre 2025, ce seuil reste la norme, mais le décret introduit plusieurs dérogations permettant aux établissements de fonctionner avec une capacité inférieure lorsque cela est justifié.

Cette évolution répond à une réalité observée sur le terrain : de nombreux Ehpad ou petites structures souhaitent proposer un accueil de jour, mais ne disposent pas du public suffisant pour atteindre 6 places en permanence.

Les Objectifs De La Réforme De L’Accueil De Jour En Ehpad

Renforcer L’Offre De Répit, Adapter Les Territoires Et Garantir La Viabilité Des Accueils De Jour

Cette nouvelle réglementation poursuit plusieurs objectifs :

• Renforcer l’offre de répit pour les familles et aidants en permettant à davantage de structures de proposer un accueil de jour.
• Adapter la réglementation aux besoins des territoires où la densité de population âgée est plus faible.
• Assurer la viabilité financière des accueils de jour grâce à un suivi de l’activité prévisionnelle.

En pratique, le texte encourage la création d’espaces de socialisation pour les personnes âgées isolées, tout en soutenant les aidants familiaux qui peuvent bénéficier d’un temps de repos ou de démarches personnelles.

Mise En Application Du Décret 2025 : Les Obligations Des Établissements

Les Étapes À Suivre Pour Mettre En Conformité Les Ehpad Et Petites Unités De Vie

Mise en application : que doivent faire les établissements ?

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 4 septembre 2025.
Les gestionnaires d’Ehpad ou de petites unités de vie doivent dès maintenant :

• Analyser leur capacité d’accueil et leur niveau d’activité prévisionnelle.
• Mettre à jour leur projet d’établissement, notamment pour justifier d’un projet spécifique d’accueil de jour s’ils souhaitent bénéficier d’une dérogation.
• Adapter leur budget prévisionnel afin d’atteindre le seuil d’activité exigé (80 % des journées prévues) le cas échéant.
• Informer les autorités de contrôle (Conseil départemental, ARS) de toute évolution de leur organisation.

Les Impacts De La Réforme Pour Les Familles Et Les Aidants

Un Accès Élargi À L’Accueil De Jour Et Un Meilleur Soutien Aux Aidants Familiaux

Pour les proches aidants, cette réforme représente une opportunité d’accès élargi à l’accueil de jour.

• Davantage de structures, y compris de petite taille, pourront désormais accueillir des personnes âgées pour quelques heures ou quelques jours par semaine.
• Les familles bénéficieront d’un maillage territorial plus dense, limitant les déplacements et les listes d’attente.
• Les personnes âgées en perte d’autonomie profiteront de programmes de stimulation cognitive, d’activités sociales et de soins adaptés, essentiels pour maintenir leur autonomie.

Points clés à retenir

• Seuil standard : 6 places minimum pour l’accueil de jour.

• Dérogations : projet dédié avec activité ≥ 80 % ou établissement de moins de 60 places.

• Objectifs : élargir l’offre de répit, soutenir les petites structures, garantir la qualité et la viabilité économique.

• Application : dès le 4 septembre 2025.

Parce que chaque situation est unique, Ascelliance vous accompagne pas à pas pour trouver la meilleure place en Ehpad ou un accueil de jour où votre proche se sentira bien.