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EHPAD : Etablissement d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes

Qu'est-ce qu'un EHPAD ? Une maison de retraite médicalisée ?

Qu'est-ce qu'un EHPAD ?
EHPAD : Qu'est-ce que c'est ? Une maison de retraite médicalisée ?

EHPAD : Qu'est-ce que c'est ?

Un EHPAD est un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de plus de 60 ans ayant besoin de soins médicaux et d'une assistance pour les actes de la vie quotidienne.

Les EHPAD assurent une prise en charge médicale mais favorisent aussi le maintien d'un lien social et proposent des activités et des animations collectives.

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L’entrée en EHPAD

Depuis le 1er juin 2012, un modèle unique de dossier de demande d’admission en EHPAD a été mis en place, comportant une partie administrative remplie par le demandeur et une partie médicale complétée par un médecin.

Le volet médical est transmis au médecin coordonnateur de la maison de retraite pour avis médical.

A son entrée en EHPAD, une caution peut être demandée à la personne âgée.

A l’entrée et sortie du résident en maison de retraite médicalisée, un état des lieux contradictoire est réalisé. Les lieux doivent être rendus tels qu’ils ont été reçus suivant cet état des lieux à l’exception de ce qui a été dégradé par vétusté.

Il faut savoir que les EHPAD ne peuvent demander aucune somme pour la remise en état des lieux occupés si l’état des lieux n’a été effectué ni à l’entrée ni à la sortie du résident, sous peine d’amende administrative.

Pour payer les frais liés son hébergement, la personne âgée peut faire une demande d’aide sociale à l’hébergement au département (sous réserve que l'ehpad soit habilité à l'aide sociale à l'hébergement).

A noter que dans toutes les maisons de retraite médicalisées, la personne âgée bénéficie des droits des usagers admis dans les établissements sociaux et médico-sociaux issus de la loi du 02/01/2002 et des mesures de lutte contre la dépendance.

L’organisation des soins en EHPAD

Dans les EHPAD est organisée une commission de coordination gériatrique présidée par le médecin coordonnateur ; celle-ci permet d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’EHPAD.

Les EHPAD soumis à la convention tripartite ont obligation d’avoir un médecin coordonnateur.

Il supervise l’équipe médicale pour la pratique des soins et est chargé entre autre :

  • D’évaluer et valider la perte d’autonomie des personnes âgées,
  • De veiller à la bonne application des pratiques gériatriques,
  • D’identifier les risques éventuels pour la santé publique dans la maison de retraite médicalisée,
  • D’élaborer le projet général de soins et un dossier type de soins,
  • D’élaborer une liste de médicaments pour les résidents en collaboration avec leur médecin traitant,
  • De réaliser des prescriptions pour les résidents en cas d’urgence ou de risques vitaux exceptionnels.

Le médecin coordonnateur est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’EHPAD.

Les professionnels de santé libéraux qui interviennent dans les EHPAD doivent signer depuis le 04/01/2011 un contrat avec le gestionnaire de la maison de retraite médicalisée.

Chaque personne âgée résidant dans l’EHPAD peut choisir un praticien sur une liste mentionnant ces professionnels de santé libérale.

HAD et soins palliatifs en EHPAD

Les services d’hospitalisation à domicile et de soins palliatifs peuvent intervenir en maison de retraite médicalisée à condition d’avoir signé une convention avec l’EHPAD.

Maladie d’Alzheimer en EHPAD

Les PASA (pôles d’activités et de soins adaptés) et les UHR (unités d’hébergement renforcées) ont été créés dans les EHPAD.

Les PASA permettent d’accueillir entre 12 et 14 personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer de la maison de retraite médicalisée avec troubles du comportement modérés, cela permettant de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques.

Les UHR accueillent également entre 12 et 14 personnes âgées avec des troubles plus sévères jour et nuit en leur proposant des soins et des activités sociales et thérapeutiques.

Aide à la prise de médicaments en EHPAD

Si la personne âgée n’est pas assez autonome pour prendre seule ses médicaments prescrits par un médecin, toute personne qui aide aux actes de la vie courante peut l’assister dans la prise de son traitement à condition que le mode de prise ne présente aucune difficulté d’administration ni apprentissage particulier, tout en étant informée des doses prescrites et du moment de la prise.

Hygiène et sécurité en EHPAD

Les locaux des EHPAD doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les  EHPAD doivent instaurer une politique de prévention des risques caniculaires par l’installation de salles rafraîchissantes et l’élaboration d’un « plan bleu », et de prévention de la légionellose en surveillant l’eau du robinet.

Les EHPAD doivent également veiller à l’hygiène des denrées alimentaires et  à la qualité nutritionnelle des repas.

Sécurité contre les risques d’incendie en EHPAD

Tous les EHPAD qui accueillent des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie sont soumis au règlement de sécurité contre les risques d’incendie s’appliquant à tous les établissements recevant du public.

Un GMP (groupement iso-ressources) moyen pondéré à 300 ou un effectif supérieur à 10% de personnes hébergées relevant des GIR 1 et 2 entraînent la même réglementation.

Les établissements y compris les foyers logements ayant un GMP inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en GIR 1 et 2 ne dépasse pas 10% relèvent de la même réglementation incendie qui s’applique aux bâtiments d’habitation.

Défaillance du réseau énergie en EHPAD

Les maisons de retraite médicalisées sont obligées de garantir la sécurité de leur établissement en cas de défaillance des réseaux de distribution d’électricité en cas d’hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge en tout ou partie par l’assurance maladie.

Les EHPAD  hébergeant des personnes avec des pathologies nécessitant des dispositifs médicaux fonctionnant à l’électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d’alimentation autonomes en énergie.

Les EHPAD doivent mentionner dans leur projet d’établissement un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

Décès du résident en EHPAD

Lorsqu’une personne âgée décède en EHPAD, seules les prestations d’hébergement délivrées antérieurement au décès mais non acquittées peuvent être facturées et seulement si ses objets personnels ont été retirés des lieux occupés.

A noter : Si des sommes perçues d’avance pour des prestations non tenues du fait du décès ont été facturées, l’EHPAD a 30 jours pour les restituer.

Si un EHPAD facture des frais en méconnaissance de ces dispositions, il est passible d’amende administrative.

En recherche de solution pour un proche âgé en maison de retraite, consultez nos spécialistes au 04 72 69 89 09.

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