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EHPAD et Contrat de Séjour

De nouvelles informations à compter du 1er janvier 2023

EHPAD et contrat de Séjour

MIse à jour des contrats ehpad dès 2023

Suite au scandale des ehpad, le gouvernement envisage de nouvelles mesures. Celles-ci ont pour objectif de mieux encadrer les pratiques dans les ehpad et devraient entrer en vigueur début 2023.

Quelles sont-elles ? Détaillons-les ensemble !

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Un contrat ehpad plus lisible

Ce que dit le Décret du 28 mars 2022

Afin de clarifier la situation des résidents d'ehpad, le gouvernement a publié un décret le 28 mars 2022.

Il comporte des précisions pour les tarifs EHPAD pour :

  1. Les prestations de base : il s’agit de la restauration, de l’hébergement ainsi que de la blanchisserie. Les autres prestations telles que le coiffeur, certaines animations,… sont considérées comme facultatives. Le contrat devra également indiquer qu’il est susceptible d’évoluer en fonction des prestations. Le gestionnaire est dans l’obligation d’informer le résident ou son représentant des modifications ;
  2. Les périodes durant lesquelles le résident est absent pour hospitalisation ou en cas de décès. Le contrat stipule que l’ehpad ne peut facturer l’hébergement du résident au-delà de six jours d’absence.
Précisions sur les tarifs hébergement en ehpad
Des précisions sur le contenu du contrat de séjour des ehpad en l’occurence sur la restauration, l’hébergement...
Une comptabilité analytique pour tous les ehpad dès 2023
Tous les postes de frais devront apparaître dans la comptabilité des ehpad dès 2023

Les ehpad sous haute surveillance

Pour limiter des abus

Ce décret prévoit que les financeurs publics auront accès aux rapports des commissaires aux comptes. Une comptabilité de type analytique, à savoir détaillant tous les postes de frais. Celle-ci devra également intégrer les remises concédées par certains fournisseurs devront apparaître dans les comptes des établissements concernés.

Enfin, un délai limite à 5 ans le rejet de dépenses n’entrant pas dans la gestion d’un établissement de ce type.

La présence du médecin coordinateur en ehpad sera également renforcée : par exemple pour un ehpad de 200 résidents, la présence actuelle du médecin coordinateur est de 80 %. En 2023, celui-ci sera présent à 100 % pour 200 résidents en ehpad.

Ce sont autant de précautions afin d’éviter les abus constatés dans certains ehpad et que les personnels travaillant dans ces établissements ont aussi dénoncés.

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