Quels droits en EHPAD ou en résidence autonomie ?

Les personnes âgées résidents dans des structures d’hébergement telles que :

• Résidences autonomie,
• Résidences seniors,
• EHPAD, maisons de retraite,
• Unité de Soins de Longue Durée ou USLD

Ont des droits et peuvent les exercer comme tout autre citoyen.

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Cependant, l’état de santé des personnes les rendant fragiles et la vie dans des structures d’hébergement collectif peuvent compromettre l’exercice de ces droits. C’est pour cela que plusieurs moyens sont mis en œuvre dans le but de favoriser la réalisation de leurs droits et leur participation dans les établissements de retraite dans lesquels ils ont été inscrits. Ces différents moyens sont inscrits dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Les droits énoncés dans la charte des droits et des libertés de la personne accueillie en maison de retraite.

La charte des droits et des libertés de la personne accueillie permet l’exercice et le respect des droits des personnes hébergées dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgée Dépendantes (EHPAD) ou tout autre établissement médico-social.

Un exemplaire de la charte est transmis à toutes les personnes âgées lors de leur admission dans l’établissement de retraite. Elle est parfois affichée dans les établissements et doit être connue de toutes les personnes qui y travaillent.

Elle énonce des droits fondamentaux tels que le :

• Droit de pratiquer un culte,
• Droit à l’information,
• Respect de l’intimité,
• Respect de la dignité,
• Droit d’aller voter, …

Certains de ces droits nécessitent des mesures particulières, comme :

Le droit de vote

Ce n’est pas parce que l’on vit en maison de retraite que l’on doit renoncer à son droit de vote. La direction de l’établissement dans lequel se trouve la personne âgée doit l’aider à exercer ce droit.

Il existe plusieurs cas de figure :

• La personne âgée est inscrite sur les listes électorales de la commune dans laquelle est situé l’établissement et un transport peut être organisé par l’équipe d’animation afin d’emmener le ou les résidents qui souhaitent voter au bureau de vote.
• La personne âgée est toujours inscrite sur les listes électorales de la commune où se situait son ancien domicile mais ne peut s’y déplacer. Dans ce cas de figure, la direction de l’établissement dans lequel se trouve la personne âgée qui souhaite voter peut faire venir un personnel de police ou de gendarmerie qui établira les procurations nécessaires au vote par procuration.
• Le résident peut s’organiser seul ou avec l’aide de sa famille pour aller voter.

Le droit à la pratique religieuse

Les établissements de retraite doivent faciliter la pratique de cultes religieux pour leurs résidents qui le souhaitent. Les résidents peuvent recevoir librement la visite d’un représentant de leur confession.

Les établissements de retraite peuvent mettre à disposition de leur résident un espace dédié à la pratique du culte à l’intérieur des locaux.

La charte précise que la liberté d’exercer son culte son culte se fait dans la limite du respect d’autrui et dans la limite que celui-ci ne porte pas atteinte au fonctionnement normal de l’établissement de retraite.

Le droit au respect de la dignité et de l’intimité 

Le personnel des EHPAD doit respecter la dignité et l’intimité des patients et doivent par exemple frapper avant de rentrer dans la chambre.

La possibilité de faire valoir ses droits

Lors d’un litige avec l’établissement, le résident se doit d’ouvrir un recours, la loi du 2 janvier 2002 oblige les conseils départementaux à nommer des personnes qualifiées qui peuvent être saisies directement par les personnes âgées ou leurs familles. Le service effectué par cette personne qualifiée est gratuit.

Le résident en établissement peut également s’exprimer grâce au CVS (Conseil de Vie Sociale), créé suite à la loi du 2 janvier 2002. C’est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant et travaillant ou participant à la vie de la structure de retraite.

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