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Le Conseil de la Vie Sociale en ehpad

Quel est le rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite ?

Rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite
A quoi sert le Conseil de Vie Sociale ou CVS en maison de retraite

La loi du 02 janvier 2002 garantit les droits des résidents en maisons de retraite et les autorise à participer au fonctionnement de la maison de retraite.

Pour cela, il y a le conseil de vie sociale ou CVSCe dernier est obligatoire dans les maisons de retraite.

Ascelliance est un service gratuit d'aide à la recherche d'EHPAD. Contactez-nous au 04 72 69 89 09 ou remplissez un formulaire en ligne pour avoir plus d'informations sur les établissements. 

Quelle est la composition du conseil de vie sociale de la maison de retraite ?

Le conseil de vie sociale comprend :

  • 2 représentants des résidents ; ces derniers sont élus au scrutin secret par les résidents de la maison de retraite ;
  • 1 représentant des familles qui est lui aussi élu par au scrutin secret par l'ensemble des familles ;
  • 1 représentant du personnel ;
  • 1 représentant de l'organisme gestionnaire.

La durée du mandat est d'un an au moins renouvelable sur 3 ans. Le président est élu par et parmi les usagers de l'ehpad.

Quelle est le fonctionnement du conseil de vie sociale de la maison de retraite ?

Le conseil de vie sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des 2/3 des membres du conseil.

C'est le président du conseil de vie sociale qui fixe l'ordre du jour (qui doit être communiqué au moins 8 jours avant la date prévue du conseil de vie sociale).

Le réglement intérieur est établi par le conseil de vie sociale dès la première réunion. A la fin du conseil de vie sociale, les conclusions sont rédigées et pourront être consultées par les résidents, les familles et le personnel de la maison de retraite.

Les personnes élues au conseil de vie sociale de l'EHPAD sont soumises au secret professionnel.

Quelle est le rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite ?

Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de la maison de retraite :

  • L'organisation de la vie quotidienne
  • Les activités et les animations
  • Les projets de travaux ou d'équipements
  • La nature et le prix des services
  • L'animation de la vie collective et les mesures prises pour favoriser les relations au sein de la maison de retraite.
  • Débattre des problèmes survenus et trouver des solutions 

Le conseil de vie sociale est également consulté lors de l'élaboration et de la modification du réglement de fonctionnement et du projet d'établissement.

Vous avez un proche en maison de retraite ? N'hésitez pas à consulter les conclusions des conseils de vie sociale.

Consultez nos spécialistes pour trouver un EHPAD à proximité de chez vous. Appelez notre service gratuit au 04 72 69 89 09 !

 

 
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