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Le Conseil de la Vie Sociale en ehpad

Quel est le rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite ?

Ehpad : Le Conseil de Vie Sociale

Le CVS est régi par la loi du 2 janvier 2002

La loi du 02 janvier 2002 garantit les droits des résidents en maisons de retraite et les autorise à participer au fonctionnement de l'ehpad.

Pour cela, il y a le Conseil de Vie Sociale ou CVS obligatoire dans tout ehpad.

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Comment est composé le Conseil de Vie Sociale en EHPAD ?

Des représentants des résidents, familles et personnel Ehpad

Le Conseil de Vie Sociale comprend :

  • 2 représentants des résidents ; ces derniers sont élus au scrutin secret par les résidents de la maison de retraite ;
  • 1 représentant des familles qui est lui aussi élu par au scrutin secret par l'ensemble des familles ;
  • 1 représentant du personnel ;
  • 1 représentant de l'organisme gestionnaire.

La durée du mandat est d'un an au moins renouvelable sur 3 ans. Le président est élu par et parmi les usagers de l'ehpad.

Ehpad : Qui est présent au CVS ?
Qui peut faire partie du Conseil de Vie Sociale en EHPAD ?
Le CVS en ehpad se réunit au moins 3 fois par an.
C’est le Président du CVS qui fixe l’ordre du jour de la réunion.

Fonctionnement du Conseil de Vie Sociale d’un EHPAD ?

Combien de réunion CVS par an en ehpad ?

Le Conseil de Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des 2/3 des membres du conseil.

C'est le président du Conseil de Vie Sociale qui fixe l'ordre du jour (qui doit être communiqué au moins 8 jours avant la date prévue du conseil de vie sociale).

Le réglement intérieur est établi par le Conseil de Vie Sociale dès la première réunion. A la fin du CVS, les conclusions sont rédigées et pourront être consultées par les résidents, les familles et le personnel de la maison de retraite.

Les personnes élues au Conseil de Vie Sociale de l'EHPAD sont soumises au secret professionnel.

Quel est le rôle du conseil de vie sociale en EHPAD ?

En Ehpad, le CVS donne son avis et fait des propositions sur le quotidien

Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de la maison de retraite :

  • L'organisation de la vie quotidienne
  • Les activités et les animations
  • Les projets de travaux ou d'équipements
  • La nature et le prix des services
  • L'animation de la vie collective et les mesures prises pour favoriser les relations au sein de la maison de retraite.
  • Débattre des problèmes survenus et trouver des solutions 

Le Conseil de Vie Sociale est également consulté lors de l'élaboration et de la modification du réglement de fonctionnement et du projet d'établissement.

Ehpad : A quoi sert le Conseil de Vie Sociale ?
En EHPAD, le CVS donne son avis et peut faire des propositions liées au fonctionnement de la structure sur les animations, les projets de travaux etc...
Ce que prévoit le Décret en 2023 pour le CVS...
Le décret de 2023 pour le CVS prévoit un règlement intérieur, plus de réunions, la formation des représentants des personnes...

Evolution du CVS dès 2023 ?

Pour une meilleure participation des usagers dans les CVS

Dès le 1er janvier 2023, un Décret du ministère de la Santé et des Solidarités va modifier le fonctionnement du Conseil de Vie Sociale dans les EHPAD, les établissements sociaux et médico-sociaux.

Cette modification élargit la composition du CVS et instaure l'obligation du réglement intérieur.

L'HAS dans un document suite à son Conseil pour l'Engagement des Usagers (CEU) propose entre autres :

  • L'augmentation du nombre de réunions (actuellement 3 ou 4 par an)
  • Un droit à la formation des représentants des personnes accompagnées et de l'ensemble du CVS à chaque renouvellement.

Le CEU souhaite une plus grande collaboration entre les CVS et les commissions d'usagers pour :

"favoriser les ponts nécessaires, à créer les conditions d'une curiosité autant que d'une acculturation en faveur de la présence plus systématique autour d'une même table des acteurs du social, du médico-social et du sanitaire".

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