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Le Conseil de la vie sociale en ehpad

Rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite

Rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite

A quoi sert le Conseil de Vie Sociale ou CVS en maison de retraite

Quel est le rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite ?

La loi du 02 janvier 2002 garantit les droits aux résidents des maisons de retraite et leur autorise à participer au fonctionnement de la maison de retraite. Pour cela, il y a le conseil de vie sociale ou CVS.

Le conseil de vie sociale est obligatoire dans les maisons de retraite.

Quelle est la composition du conseil de vie sociale de la maison de retraite ?

Le conseil de vie sociale comprend :

  • 2 représentants des résidents ; ces derniers sont élus au scrutin secret par les résidents de la maison de retraite ;
  • 1 représentant des familles qui est lui aussi élu par au scrutin secret par l'ensemble des familles ;
  • 1 représentant du personnel ;
  • 1 représentant de l'organisme gestionnaire.

La durée du mandat est d'un an au moins et de 3 ans au plus renouvelable.

Le président est élu par et parmi les usagers de la maison de retraite.

Quelle est le fonctionnement du conseil de vie sociale de la maison de retraite ?

Le conseil de vie sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des 2/3 des membres du conseil.

C'est le président du conseil de vie sociale qui fixe l'ordre du jour (qui doit être communiqué au moins 8 jours avant la date prévue du conseil de vie sociale)

Le réglement intérieur est établi par le conseil de vie sociale dès la première réunion. A la fin du conseil de vie sociale, les conclusions sont rédigées et pourrons être consultées par les résidents, les familles de la maison de retraite.

Les personnes élues au conseil de vie sociale de la maison de retraite sont soumises au secret professionnel.

Quelle est le rôle du conseil de vie sociale en maison de retraite ?

Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de la maison de retraite :

  • L'organisation de la vie quotidienne
  • Les activités et les animations
  • Les projets de travaux ou d'équipements
  • La nature et le prix des services
  • L'animation de la vie collective et les mesures prises pour favoriser les relations au sein de la maison de retraite.

Le conseil de vie sociale est également consulté lors de l'élaboration et de la modification du réglement de fonctionnement et du projet d'établissement.

Vous avez un proche en maison de retraite ? N'hésitez pas à consulter les conclusions des conseils de vie sociale.

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