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La taxe d'habitation en EHPAD

EHPAD et exonération de taxe d'habitation

Taxe d'habitation

Supression progressive

Le gouvernement Macron a mis en place un dégrèvement de la taxe d’habitation de 2018 à 2020. Cette réforme a pour but de redonner du pouvoir d’achat aux français.

Une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est instaurée en compensation de la taxe d'habitation. Cela impacte notamment la majorité des retraités qui ne paient pas de cotisations sociales chômage : soit près de 60% des retraités.

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La taxe d’habitation en EHPAD

Les résidents en Ehpad exonérés ?

Un amendement étend le bénéfice des exonérations de taxe d’habitation aux résidents des EHPAD afin de compenser l’augmentation de la CSG. 

Cela consiste à accorder, par l’intermédiaire des gestionnaires d’EHPAD, le bénéfice d’un dégrèvement calculé pour chaque logement comme si le résident avait la disposition privative.

Les résidents d’EHPAD ou d’USLD (Unité de Soins Longue Durée) occupant des logements privatifs sont soumis à la taxe d’habitation pour la jouissance dudit logement.

Cependant, ils peuvent bénéficier d’exonérations ou d’allègements de taxes d’habitation :

  • S’ils ont des revenus modestes et
  • Sous certaines conditions.

En effet, si le logement en EHPAD est considéré comme la résidence principale, le résident a droit à cet avantage fiscal comme n’importe quel contribuable.

En revanche, lorsqu’ils ne disposent pas de la jouissance privative de leur logement d’hébergement, la taxe d’habitation ne s’applique pas : l’administration considère alors que c’est le gestionnaire qui a la libre disposition du local d’habitation.

Voici quelques conseils pour payer moins d'impôts en 2021 :

Doit-on payer une taxe d’habitation en ehpad ?
En ehpad : Exonération ou pas de la taxe d’habitation ?

Taxe d’habitation en maison de retraite

Comment bénéficier d’un dégrèvement ?

Les résidents des ehpad payent souvent indirectement cette taxe à travers leur facture mensuelle comprenant l’ensemble des frais, de l’hébergement à la restauration. En effet, la plupart des établissements répercutent le coût de la taxe sur les tarifs qu’ils pratiquent.

Afin de pallier ce dysfonctionnement, l’Etat souhaite obliger les EHPAD à faire figurer sur leur facture le dégrèvement de taxe d'habitation dont ils bénéficient. En le rendant visible, l'objectif est de les inciter à répercuter la baisse sur leurs tarifs. 

Les EHPAD paient généralement la taxe d’habitation de manière globale mais ils peuvent demander à ce qu’elle soit partiellement individualisée pour prendre en compte les droits à l’exonération ou dégrèvement de certains de leurs pensionnaires.

Le dégrèvement dont ces établissements bénéficieront sera directement appliqué sur leurs prix. En ce qui concerne les établissements publics, ces derniers ne paient pas la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : Dégrèvement possible en ehpad ?
En ehpad, les résidents payent souvent la taxe d'habitation à travers la facture mensuelle.
En ehpad, mon proche a encore maison ; doit-il payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation d’une ancienne habitation est-elle redevable si le résident est en ehpad ?

Taxe habitation

Exoneration sur l’ancienne habitation

A priori, un senior en ehpad ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa taxe d'habitation pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus !

Toutefois, le cas particulier des résidents des EHPAD fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la taxe d'habitation, elle a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.

  • Les personnes qui résident en ehpad et conservent la jouissance de leur ancien domicile  qui constituait leur résidence principale avant de s'installer durablement en ehpad peuvent toujours bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous réserve de remplir les conditions afférentes aux exonérations.
  • Par ailleurs, l'exonération de la taxe d'habitation ne s'applique sur des logements libres de toute occupation et non mis en location. Elle ne peut être accordée s'il apparaît notamment que le logement constitue, en réalité, un résidence secondaire pour les membres de la famille et, en particulier, pour les enfants ou petits-enfants

Les personnes éligibles :

Pour pouvoir être éligible à ces exonérations, il faut respecter les conditions de cohabitation, de ressources et de limites de revenus fixés par l’article 1417-I du CGI. 

Les concernés sont : 

  • Les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) et de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
  • Les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue
  • Les contribuables âgés de moins de 60 ans et non passibles de l’impôt sur la fortune (ISF)
  • Les titulaires de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède par la limite prévue 

Les conditions vis à vis de l’hébergement :

  • Le logement constitue la résidence principale du contribuable avant qu’il ne la quitte en EHPAD
  • Le logement doit rester libre de toute occupation même à titre gratuit sauf s’il s’agit du conjoint ou personne à charge y habitant avant l’entrée en établissement
  • L’hébergement en EHPAD ou USLD présente un caractère durable

EHPAD et Taxe d'Habitation

En conclusion !

  • D'une part les propriétaires mentionnés ci-dessus et dont l'hébergement respecte les conditions, sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans un EHPAD ou USLD. 
  • D'autre part les résidents des ehpad qui occupent un logement privatif au sein de l'établissement, et qui sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance de ce logement, bénéficieront du dégrèvement dans les mêmes conditions que le reste de la population.

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Derniers commentaires

JS
Jean

Bonjour, dans le passage suivant sur votre site
"Toutefois, le cas particulier des résidents des EHPAD fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la taxe d'habitation, elle a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.

Les personnes qui résident en ehpad et conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent ainsi profiter d’une exonération de la taxe d’habitation bien qu’elles n’y habitent plus.

En outre, si le résident a toujours la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, il se devra de payer la taxe d’habitation de celle-ci aussi sans exonération."
Je lis une contradiction, en tout cas une imprécision, car je ne vois pas ce qui distingue les deux cas, l'un donnant droit à exonération de TH et l'autre non.... Pouvez- préciser la différence exacte ?
Surtout que j'ai trouvé par ailleurs une mention d'un inspecteur du fisc qui explique que le domicile fiscal peut-être conservé à l'ancien domicile du résident EHPAD (s'il a conservé cette propriété...).
Merci de votre réponse

JB
Janique

Bonjour,

Effectivement ce n’est pas simple et le post a été modifié pour plus d’éclaircissements.
Pour prétendre à une exonération de la taxe d'habitation, le résident doit occuper à titre définitif l’ehpad,et son logement ne doit pas être loué ou occupé en résidence secondaire par un des membres de la famille.
Bien cordialement

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